Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

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font référence à MatNbaPronostics,  MatNbaPronostics propose ce site web, y compris toutes les
informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous
réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre Service et
acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Conditions Générales de Vente, Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation, Conditions), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles
auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/
limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la
résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour
quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être
transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b)
des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des
réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission
sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque
partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web,
par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces
Conditions.
Toute commande passée en ligne sur l’un des Services proposés par MatNbaPronostics donnera lieu à une
tacite acceptions des présentes CGV dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes,
complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des
sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au
contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne
sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le
contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les
informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à
notre site.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute
partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix,
suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces
produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits
ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer
ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service
que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés
en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir
un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi
l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre
marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le
Service sera corrigée.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous
pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou
par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même
compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de
facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à
l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous
réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient
sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour
toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre
compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et
dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni
contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils tels quels et selon la
disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune
approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils
facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre
propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les
fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre
site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces
nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des
éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui
ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout
contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens,
de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites
web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de
bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes
tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des
concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement
(collectivement, commentaires), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction,
d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout
commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être tenus (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout
commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu
que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris
les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits
personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de
contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus
informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse
e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces
parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et
déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie
publie.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de
Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir
des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux
délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des
commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service
ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si
requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre
site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou
sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est
interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des
actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits
de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation
sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un
handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour verser ou transmettre
des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour
polluer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter
atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour
avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du
Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps
indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à
votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du
Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis tels quels et selon la
disponibilité pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune
sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de
qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
MatNbaPronostics, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires,
punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant
pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous
dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce
Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du
Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou
à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu
(ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez
été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne
permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires,
notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MatNbaPronostics, notre société-mère, nos filiales,
sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédant, prestataires de
services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande,
incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de
votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font
référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée
comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant
dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter
la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par MatNbaPronostics ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site. La possibilité de résilier l’une des formules d’abonnement à tout
moment est conditionnée à un préavis d’un mois durant lequel MatNbaPronostics pourra être en mesure de
poursuivre le prélèvement pour le service initialement commandé au titre des frais de résiliations. En
vous abonnant à nos Services, vous confirmer avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout
moment et à accepter le préavis qui en découle. MatNbaPronostics ne pourra être tenu responsable d’un
quelconque prélèvement lié à un abonnement aux Service si celui-ci intervient dans le cadre du mois de
préavis.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été
incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous
pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou
nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des
présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce
droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que
nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications,
propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous
(incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit
pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel
nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à PARIS,
PARIS, F, 93000, France.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer
toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectée lors de sa
consultation de jeffpronosports.com. Ces informations, destinées à jeffpronosports.com, pourront être
communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courriel précisant les modifications
demandées à: MatNbaPronostics@yahoo.com

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à MatNbaPronostics@yahoo.com